Cessions de titres de sociétés étrangères à prépondérance immobilière en France Loi de finances pour 2008 FLASH - Convention entre la France et le Grand Duché du Luxembourg du 1er avril 1998 Les limites de l’earn out Taxe sur la valeur ajoutée - Déductions TVA - Refonte des modalités de déduction à compter du 1er janvier 2008 Délai général de dépôt des déclarations de revenus 2006 Convention fiscale entre la France et le Luxembourg Projet de loi de finances pour 2007 CLAUSE DE EARN OUT Taux de l’intérêt légal - Taux applicable pour 2006 Indice du coût de la construction - Troisième trimestre 2005 Loi de finances rectificative pour 2005 Loi de finances 2006