Nouvel article Lettre de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise du 1er trimestre 2014 Travaux de l’Institut de l’Entreprise Lettre de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) du 4ème trimestre 2012 Le régime de "remittance basis" ne fait pas obstacle à la qualité de résident fiscal britannique Contribution exceptionnelle sur la fortune de 2012 Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 TROY & Associés est signataire du manifeste de l’Institut de l’Entreprise Loi de finances rectificative pour 2011 Projet de loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine La réforme de la fiscalité du patrimoine se précise... Le nouveau barème de l’ISF aurait des effets de seuils très importants LBO et abus de droit Société de personnes - Cession de droits sociaux Immobilier - Les nouvelles mesures fiscales applicables dès 2011 Impôt de solidarité sur la fortune : justificatifs des souscriptions au capital de PME La société absorbante doit respecter l’engagement de revente pris par la société absorbée - marchand de biens L’entreprise après la crise ? La taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 Penser l’entreprise de l’après-crise Loi de Finances pour 2009 Cessions de titres de sociétés étrangères à prépondérance immobilière en France Loi de finances pour 2008 FLASH - Convention entre la France et le Grand Duché du Luxembourg du 1er avril 1998 Les limites de l’earn out Taxe sur la valeur ajoutée - Déductions TVA - Refonte des modalités de déduction à compter du 1er janvier 2008 Délai général de dépôt des déclarations de revenus 2006 Convention fiscale entre la France et le Luxembourg Projet de loi de finances pour 2007 Taux de l’intérêt légal - Taux applicable pour 2006 Indice du coût de la construction - Troisième trimestre 2005 Loi de finances rectificative pour 2005 Loi de finances 2006