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LBO et abus de droit

Une opération de Leverage Buy Out n’est pas constitutive d’un abus de droit dès lors que la création de la holding de rachat présente pour les associés un intérêt d’ordre financier et patrimonial durable.

Par un arrêt du 27 janvier 2011 n° 320313 (texte à la RJF 4/11 n° 472) le Conseil d’Etat a, pour la première fois, pris position sur la question de savoir si une opération de « LBO » peut être constitutive d’un abus de droit.