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La taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone le mardi 29 décembre 2009.

Les membres du Conseil constitutionnel ne remettent pas en cause le principe, au contraire même. Mais ils considèrent que ce nouvel impôt n’est pas efficace et trop inégalitaire. « Le Conseil a jugé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique », selon son communiqué, publié le mardi 29 décembre 2009 que vous trouverez ci-joint (cf. page 2).

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