Présenté au Conseil des ministres du 11 mai, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale sous le numéro 3406. L’examen de ce texte débutera le 6 juin à l’Assemblée nationale et son adoption définitive devrait intervenir au cours de la première quinzaine de juillet.....

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