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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine

Présenté au Conseil des ministres du 11 mai, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale sous le numéro 3406. L’examen de ce texte débutera le 6 juin à l’Assemblée nationale et son adoption définitive devrait intervenir au cours de la première quinzaine de juillet.....
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