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Droit des affaires

DROIT DES SOCIETES

Nous assurons les missions traditionnelles relatives à la constitution, à la vie et à la dissolution des sociétés.

CREATION D’ENTREPRISE

Nous disposons d’une équipe d’avocats, généralistes et spécialistes, dédiée à l’accompagnement des créateurs d’entreprises. Nous intervenons dans l’aide : au choix de la structure juridique la mieux adaptée (EURL, SARL, SA, SAS,...) ; à l’optimisation fiscale et sociale des montages ; à la négociation et à la rédaction des pactes d’associés ; au financement des projets.

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Nous assurons l’accompagnement permanent des entreprises et de leurs dirigeants, en matière juridique, notamment par : le secrétariat juridique des entreprises (tenue des conseils et assemblées, formalités juridiques de toutes nature ; le suivi des relations contractuelles de ces sociétés avec l’ensemble de leurs partenaires (clients, fournisseurs, bailleurs,...). Dans ce cadre, nous proposons à nos clients de procéder avec eux, sur une périodicité régulière, à un tour d’horizon rapide mais aussi complet que possible, de leurs problématiques juridiques actuelles ou à venir.

ASSURANCE - CONSTRUCTION

TROY & Associés couvre tous les aspects de l’activité assurance et notamment, la réglementation des entreprises et des intermédiaires d’assurance, le droit du contrat d’assurance (audit de contrats, de traités de réassurance, de sinistres déclarés, conseil sur la mise en place de couvertures d’assurance adaptées, rédaction et analyse des différents types de documents d’assurance, etc.) et du contrat d’assistance, la distribution de l’assurance (par des intermédiaires d’assurance, par Internet), la réassurance, la fiscalité des assurances (fiscalité des entreprises et des intermédiaires d’assurance, des prestations et des cotisations d’assurance) et les différents contentieux résultant de l’application ou de la distribution de contrats d’assurance.

Troy & Associés couvre également tous les aspects de l’activité risques industriels relatifs aux contentieux de construction d’installations ou d’équipements industriels (non-conformité, défaut de performance, vices cachés, retards de livraison, etc.) ou résultant de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité civile et/ou pénale des entreprises intervenant lors de la construction, des exploitants et des installateurs d’équipementiers industriels.

ACTIVITES JUDICIAIRES - ARBITRAGE

L’activité judiciaire de notre Firme est le prolongement naturel de l’assistance qu’il apporte à ses clients dans les différentes branches du droit des affaires. Notre Firme intervient aussi bien devant les juridictions civiles, prud’homales, commerciales et administratives, que dans le cadre de procédures arbitrales, françaises ou européennes.