logo-initial logo-texte image trait
font rayures

Fiscalité

I - Droit fiscal

Domaines d’intervention :

-  Fiscalité des sociétés : optimisation du résultat fiscal, intégration fiscale.
-  Fiscalité des produits distribués.
-  Fiscalité des opérations d’acquisition, de regroupement ou restructurations d’entreprises avec obtention d’agréments fiscaux.
-  Fiscalité immobilière.
-  Fiscalité des personnes physiques.
-  Problèmes de fiscalité internationale, territorialité, prix de transfert, bénéfices réalisés dans les pays à fiscalité privilégiée.

Prestations :

Assistance :
-  Suivi des déclarations et des impositions.
-  Audit dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de regroupement.

Conseil :
-  Conseil permanent dans la gestion des problèmes d’impôt sur les sociétés, recherche d’optimisation.
-  Conseil stratégique sur l’adaptation des structures aux objectifs de l’entreprise.

Défense - contentieux fiscal - procédure :
-  Assistance en cours de contrôle et élaboration de tous les documents nécessités par le contrôle fiscal, révision et suivi des procédures.
-  Assistance ou représentation devant les instances consultatives (commission départementale, interlocuteur départemental).
-  Assistance ou représentation pendant la phase contentieuse.
-  Représentation devant les Tribunaux et Cours Administratives d’Appel.

II - Impôt sur la fortune

Domaines d’intervention :

Enregistrement :
-  Droits de mutation à titre onéreux : cessions de fonds de commerce, ventes ou échanges d’immeubles, opérations réalisées par les marchands de biens, etc.
-  Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d’entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels.
-  Droits d’enregistrement intéressant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, GIE et associations, cession de droits sociaux, fusions, scissions, apports partiels d’actifs.

Impôt sur la fortune :
-  Tous problèmes concernant le champ d’application et l’assiette de l’impôt, son plafonnement, les biens exonérés et les biens professionnels.

Prestations :

-  Conseil, consultations.
-  Assistance dans la rédaction de divers imprimés et/ou déclarations.
-  Contacts avec l’Administration.
-  Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de redressement.
-  Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit).
-  Représentation devant les Tribunaux de Grande Instance et Cours d’Appel.

III - Droits du Patrimoine

Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, à l’accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes, la gestion et la transmission d’un patrimoine représentent aujourd’hui un enjeu à part entière au même titre que la gestion active de l’entreprise.

Or, tout détenteur d’un patrimoine, privé ou professionnel, à différentes étapes de sa vie, est confronté à des décisions majeures qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à différents domaines du droit privé et du droit fiscal.

Au-delà de l’impact financier en jeu, la dimension humaine est à prendre en compte : équilibre de la vie du client, relations avec les membres de sa famille ou entre ses proches.

Domaines d’intervention :

Transmissions :
-  conseils en transmission familiale d’entreprises patrimoniales.
-  conseils en transmission du patrimoine privé.
-  réalisation de dons manuels.

Transmissions :
-  conseils pour la mise en place de dispositions d’ordre successoral.
-  rédaction de testaments.
-  règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d’indivision, liquidation et partage).
-  conseils en fiscalité su.ccessorale.
-  élaboration des déclarations.
-  assistance dans le cadre de contentieux fiscaux,

Régimes matrimoniaux - Droit de la famille :
-  étude et choix des régimes matrimoniaux.
-  élaboration de conventions matrimoniales.
-  gestion des changements de régime matrimonial.
-  analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire).
-  stratégie de protection du conjoint survivant et des proches.

Organisation et gestion :
-  étude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires.
-  conseils relatifs à la gestion des biens.
-  conseils en matière de démembrements de propriété.

Droit international :
-  conseils pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte international.
-  conseils en fiscalité internationale notamment dans une perspective d’optimisation.
-  organisation d’investissements privés en France par des non-résidents.
-  conseils sur les implications juridiques et fiscales en France d’institutions de droit étranger (trusts et fondations).